Publiée le 2026-10-04
Un délai de recours réduit à 48 heures pour les OQTF
Le délai de recours contre une Obligation de quitter le territoire français est normalement d'un mois. Ce délai se réduit toutefois en fonction des mesures prises par le préfet contre la personne concernée. Il descend ainsi à 48 heures en cas de placement en rétention administrative.
Obligation de quitter le territoire françaisRecours
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