Les logiciels ne peuvent pas être brevetés en Europe

En Europe, le brevet logiciel n'est pas autorisé pour un programme informatique en tant que tel. Cette règle trouve ses racines en 1973 lors de la Convention sur le brevet européen, qui exclut explicitement les programmes d'ordinateurs du champ de la brevetabilité. Cette disposition a été confirmée par le Parlement européen en 2005 malgré plusieurs tentatives de modification.