Publiée le 2025-11-27

Le Corps des muets ne pouvait pas parler

Le Corps des muets est le surnom donné au Corps législatif sous le Consulat. Cette assemblée adoptait ou rejetait les lois sans jamais pouvoir en débattre, après avoir simplement entendu les rapporteurs du Tribunat et du Conseil d'État. Le pouvoir législatif était alors divisé en trois assemblées par la Constitution de l'an VIII entrée en vigueur le 25 décembre 1799.
Napoléon IerConstitution de l'an VIII

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