Comment savoir si un brevet français a été validé

L'Institut national de la propriété industrielle associe des codes précis aux dossiers de brevets déposés pour indiquer leur statut exact. Les demandes simplement déposées reçoivent ainsi la mention A1, tandis que les brevets validés depuis janvier 2000 portent la mention B1. Cette classification permet au public de savoir immédiatement si la protection maximale de 20 ans est effective.