Une loi de 1991 encadre toujours la rétro-ingénierie des logiciels

La législation française encadrant l'étude et la sécurité des logiciels repose sur une directive européenne adoptée en 1991. Cette rédaction initiale ignorait des sujets devenus incontournables comme l'open source, le World Wide Web ou le système Linux, qui n'en étaient alors qu'à leurs balbutiements. Elle n'a d'ailleurs connu qu'une seule modification notable, introduite par la loi de programmation militaire de 2013.